Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : le 17 mai 2026

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.royalhomedesign.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Royal Home Design
SARL
Siège social : 22 Rue de Joigny, 45320 Courtenay
SIRET : 53213875700028
E-mail : contact@royalhomedesign.fr
Téléphone : 0238280584

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter Royal Home Design à l’adresse suivante :

contact@royalhomedesign.fr

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité, Royal Home Design peut collecter les données personnelles suivantes :

• données d’identification : nom, prénom ;
• données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone ;
• données de livraison : adresse postale, code postal, ville, pays, indications de livraison ;
• données de facturation : adresse de facturation, informations nécessaires à l’établissement des factures ;
• données relatives aux commandes : produits achetés, montant, date de commande, historique d’achat ;
• données de paiement : informations traitées par les prestataires de paiement sécurisés ;
• données de service client : échanges par e-mail, demandes SAV, retours, réclamations ;
• données de navigation : adresse IP, pages consultées, durée de visite, type d’appareil, navigateur utilisé ;
• données liées aux cookies et traceurs, selon les choix exprimés par l’utilisateur ;
• données liées à l’inscription à la newsletter, lorsque l’utilisateur y consent.

Royal Home Design ne collecte que les données nécessaires aux finalités décrites dans la présente politique.

3. Finalités de la collecte des données

Les données personnelles sont collectées et utilisées pour les finalités suivantes :

Finalité	Données concernées	Base juridique
Gestion des commandes	Identité, coordonnées, adresse de livraison, produits commandés	Exécution du contrat
Paiement des commandes	Données nécessaires au paiement, traitées par les prestataires de paiement	Exécution du contrat
Livraison des produits	Nom, prénom, adresse, téléphone, informations de livraison	Exécution du contrat
Facturation et obligations comptables	Données de commande, facturation, paiement	Obligation légale
Service client et SAV	Coordonnées, numéro de commande, échanges, photos éventuelles du produit ou du colis	Exécution du contrat et intérêt légitime
Gestion des retours et remboursements	Commande, produit concerné, informations de paiement, échanges client	Exécution du contrat et obligation légale
Amélioration du site	Données de navigation, statistiques de consultation	Intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés
Envoi de newsletters et offres commerciales	Adresse e-mail, préférences de communication	Consentement ou intérêt légitime selon les cas prévus par la réglementation
Sécurité du site	Adresse IP, journaux de connexion, données techniques	Intérêt légitime

4. Données de paiement

Les paiements réalisés sur le site Royal Home Design sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Royal Home Design ne conserve pas les données bancaires complètes des clients. Les informations de paiement sont traitées directement par les solutions de paiement utilisées sur le site, conformément à leurs propres conditions de sécurité et de confidentialité.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment inclure :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• paiement en plusieurs fois, si disponible ;
• tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées peuvent être transmises, uniquement lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

• les services internes de Royal Home Design chargés de la gestion des commandes, du service client, de la facturation et du SAV ;
• les prestataires de paiement sécurisés ;
• les transporteurs chargés de la livraison, notamment DHL ou tout autre partenaire de transport selon le volume, le poids et la nature des colis ;
• les prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et de la sécurité du site ;
• les outils d’analyse d’audience, lorsque ceux-ci sont utilisés ;
• les outils d’e-mailing ou de newsletter, lorsque l’utilisateur s’est inscrit ;
• les prestataires comptables, administratifs ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l’exige.

Royal Home Design ne vend pas les données personnelles de ses clients à des tiers.

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables.

Catégorie de données	Durée indicative de conservation
Données relatives aux commandes	Durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, puis archivage selon les obligations légales
Factures et documents comptables	Durée légale de conservation applicable aux documents comptables
Données de compte client	Jusqu’à la suppression du compte ou après une période d’inactivité définie
Données de service client et SAV	Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage en cas de litige potentiel
Données de prospection commerciale	Jusqu’au retrait du consentement ou à la désinscription de l’utilisateur
Cookies et traceurs	Durée variable selon le type de cookie et les choix de l’utilisateur

Les données ne sont pas conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de leur finalité, des obligations légales et des éventuels délais de prescription applicables.

7. Cookies et traceurs

Le site Royal Home Design peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer le bon fonctionnement du site, améliorer l’expérience utilisateur, mesurer l’audience et proposer, le cas échéant, des contenus personnalisés.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

• permettre le fonctionnement du panier ;
• maintenir la session utilisateur ;
• sécuriser la navigation ;
• mémoriser certaines préférences ;
• mesurer la fréquentation du site ;
• analyser les performances du site ;
• proposer des contenus ou offres adaptés, lorsque l’utilisateur y consent.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment d’utiliser le panier, de passer commande, de sécuriser la navigation ou de conserver les choix essentiels de l’utilisateur.

Ces cookies ne nécessitent pas nécessairement le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du service demandé.

Cookies soumis au consentement

Les cookies de mesure d’audience, de personnalisation, de publicité ou de réseaux sociaux peuvent être soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non strictement nécessaires.

L’utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.

Module de gestion des cookies : cookieadmin

8. Newsletter et communications commerciales

L’utilisateur peut choisir de s’inscrire à la newsletter de Royal Home Design afin de recevoir des informations, nouveautés, offres commerciales ou conseils liés à l’aménagement intérieur et au mobilier.

L’inscription à la newsletter repose sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment :

• en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ;
• ou en contactant Royal Home Design à l’adresse suivante : contact@royalhomedesign.fr.

9. Sécurité des données

Royal Home Design met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification, la divulgation ou la destruction.

Ces mesures peuvent notamment comprendre :

• l’utilisation d’un certificat SSL ;
• la sécurisation des accès administrateurs ;
• l’utilisation de prestataires de paiement sécurisés ;
• la limitation des accès aux données aux seules personnes habilitées ;
• la sauvegarde et la maintenance technique du site ;
• l’utilisation éventuelle d’un plugin de sécurité WordPress.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. L’utilisateur doit également veiller à la confidentialité de ses identifiants et à la sécurité de son propre équipement.

10. Transfert des données hors Union européenne

Les données personnelles sont traitées principalement au sein de l’Union européenne.

Toutefois, certains prestataires techniques, outils d’analyse, solutions de paiement ou services d’e-mailing peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.

Lorsque de tels transferts existent, Royal Home Design veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.

Prestataires concernés, si applicable : Google Analytics, PayPal

11. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, l’utilisateur dispose de plusieurs droits sur ses données personnelles :

• droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et en recevoir une copie ;
• droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement : demander la suppression de ses données dans les cas prévus par la réglementation ;
• droit d’opposition : s’opposer à certains traitements, notamment à la prospection commerciale ;
• droit à la limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements ;
• droit à la portabilité : recevoir certaines données dans un format structuré et lisible ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Royal Home Design à l’adresse suivante :

contact@royalhomedesign.fr

La demande doit préciser le droit concerné et être accompagnée, si nécessaire, d’un justificatif d’identité afin d’éviter toute demande frauduleuse.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, il peut adresser une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données personnelles.

Site de la CNIL : www.cnil.fr

13. Mineurs

Le site Royal Home Design n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles relatives à des mineurs.

Si une donnée concernant un mineur était collectée par erreur, le représentant légal peut contacter Royal Home Design afin d’en demander la suppression.

14. Modification de la politique de confidentialité

Royal Home Design se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de l’adapter aux évolutions légales, techniques ou commerciales du site.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation par l’utilisateur.

15. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

Royal Home Design
E-mail : contact@royalhomedesign.fr
Adresse : 22 rue de Joigny, 45320 Courtenay