Mentions légales

Dernière mise à jour : le 17 mai 2026

Le site est accessible à l’adresse suivante : www.royalhomedesign.fr

1. Éditeur du site

Le site Royal Home Design est édité par :

Royal Home Design
SARL
Capital social : 1000€
Siège social : 22 Rue de Joigny, 45320 Courtenay
SIRET : 53213875700028
RCS : Orléans
TVA intracommunautaire : FR80532138757
E-mail : contact@royalhomedesign.fr
Téléphone : 02.38.28.05.84

Directeur de la publication : Cédric BRUGEROLLES

2. Activité

Royal Home Design exerce une activité de vente en ligne de meubles, articles d’ameublement, objets de décoration et accessoires pour l’aménagement intérieur.

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, notamment leurs dimensions, matériaux, coloris, finitions, prix, disponibilité et modalités de livraison lorsque ces informations sont applicables.

3. Hébergement du site

Le site Royal Home Design est hébergé par :

O2switch
Raison sociale : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr/

4. Accès au site

Le site Royal Home Design est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour les besoins de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou en cas de force majeure.

Royal Home Design s’efforce d’assurer l’accès au site dans les meilleures conditions possibles, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et ininterrompue.

La responsabilité de Royal Home Design ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire du site, de dysfonctionnement technique, d’interruption du réseau internet ou de tout événement échappant à son contrôle.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site Royal Home Design est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative :

• les textes ;
• les photographies ;
• les visuels ;
• les fiches produits ;
• les logos ;
• les marques ;
• les graphismes ;
• les vidéos ;
• la structure du site ;
• les éléments de design ;
• les contenus éditoriaux.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Royal Home Design, est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.

6. Produits et informations publiées

Royal Home Design s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés à la vente.

Les photographies, visuels et mises en situation sont présentés à titre illustratif. De légères différences peuvent exister entre les images affichées sur le site et le produit livré, notamment en raison du rendu des écrans, de la luminosité, des matières naturelles ou des finitions.

Pour les meubles fabriqués à partir de bois, tissu, cuir, métal, pierre ou autres matières naturelles, des variations de teinte, de texture, de veinage ou d’aspect peuvent exister sans constituer nécessairement un défaut de conformité.

Les informations relatives aux prix, stocks, délais, dimensions et caractéristiques produits peuvent être mises à jour à tout moment.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, Royal Home Design peut collecter certaines données personnelles concernant les utilisateurs et clients.

Ces données peuvent notamment comprendre :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de facturation ;
• adresse de livraison ;
• informations relatives à la commande ;
• données de paiement traitées par les prestataires de paiement sécurisés ;
• données de navigation ;
• échanges avec le service client.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

• gestion des commandes ;
• traitement des paiements ;
• livraison des produits ;
• facturation ;
• service après-vente ;
• gestion des retours et réclamations ;
• amélioration du site ;
• respect des obligations légales et comptables ;
• envoi d’informations commerciales lorsque l’utilisateur y a consenti ou lorsque la loi l’autorise.

8. Droits des utilisateurs sur leurs données

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit à la portabilité des données ;
• droit de retirer son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter Royal Home Design à l’adresse suivante :

contact@royalhomedesign.fr

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Cookies

Le site Royal Home Design peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience, améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, proposer des contenus ou publicités personnalisés.

Les cookies peuvent notamment être utilisés pour :

• assurer le fonctionnement du panier ;
• maintenir la session utilisateur ;
• sécuriser la navigation ;
• mesurer la fréquentation du site ;
• analyser les performances ;
• mémoriser certaines préférences ;
• proposer des contenus adaptés.

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut être invité à accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences depuis le bandeau ou le module de gestion des cookies disponible sur le site.

10. Paiement sécurisé

Les paiements réalisés sur le site Royal Home Design sont traités par des prestataires de paiement sécurisés.

Royal Home Design ne conserve pas les données bancaires complètes des clients. Les transactions sont effectuées via des solutions de paiement sécurisées et conformes aux standards applicables.

11. Responsabilité

Royal Home Design ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment en cas de bug, incompatibilité, erreur, interruption ou intrusion extérieure.

L’utilisateur est responsable de son propre matériel informatique, de sa connexion internet et de la protection de ses données.

Royal Home Design ne peut garantir que le site soit exempt d’erreurs, de virus ou d’éléments susceptibles d’affecter les équipements des utilisateurs.

12. Liens hypertextes

Le site Royal Home Design peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers.

Royal Home Design n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques commerciales ou de leur politique de protection des données personnelles.

La mise en place de liens hypertextes vers le site Royal Home Design est soumise à autorisation préalable, sauf accord contraire.

13. Conditions Générales de Vente

Les ventes réalisées sur le site Royal Home Design sont régies par les Conditions Générales de Vente accessibles à l’adresse suivante :

https://www.royalhomedesign.fr/conditions-generales-de-vente/

Le client est invité à consulter les CGV avant toute commande.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le client consommateur doit d’abord contacter le service client de Royal Home Design afin de rechercher une solution amiable.

Service client : contact@royalhomedesign.fr

À défaut de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Médiateur désigné : Sas Médiation Solution
• Adresse : 222 Chemin de la Bergerie – 01800 SAINT JEAN DE NIOST

15. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes seront celles désignées conformément aux règles de droit commun.