Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : le 17 mai 2026

Les présentes CGV sont conclues entre :

Royal Home Design (GROUPE ATTITUDE MEUBLE)
SARL
Siège social : 22 Rue de Joigny, 45320 Courtenay
SIRET : 53213875700028
RCS : Orléans
TVA intracommunautaire : FR80532138757
E-mail : contact@royalhomedesign
Téléphone : 02.38.28.05.84

Ci-après le « Vendeur »,

Et toute personne physique ou morale passant commande sur le site Royal Home Design, ci-après le « Client ».

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Royal Home Design vend à ses Clients des meubles, articles d’ameublement, objets de décoration et accessoires proposés sur son site internet.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Royal Home Design au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive indiquant ses caractéristiques essentielles, notamment selon les cas : dimensions, matériaux, coloris, finitions, poids, style, conseils d’entretien, disponibilité et conditions de livraison.

Les photographies, visuels et mises en situation sont fournis à titre illustratif. De légères variations peuvent exister entre les images présentées sur le site et le produit livré, notamment en raison du rendu des écrans, de la lumière, des matières naturelles ou des finitions.

Pour les produits en bois, tissu, cuir, métal, pierre ou autres matières naturelles, le Client reconnaît que des variations de teinte, de veinage, de texture ou d’aspect peuvent apparaître sans constituer un défaut de conformité.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, sauf mention contraire.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Ils peuvent varier selon le volume, le poids, la destination et le transporteur utilisé.

Royal Home Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix affiché au moment de la validation de la commande.

En cas d’erreur manifeste de prix, notamment un prix anormalement bas résultant d’une erreur technique ou humaine, Royal Home Design se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client.

Article 4 — Commande

Le Client sélectionne les produits de son choix et les ajoute à son panier.

Avant validation, le Client peut vérifier le détail de sa commande, le prix total, les frais de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive lorsque le Client :

• valide son panier ;
• accepte les présentes CGV ;
• procède au paiement intégral de la commande.

Après validation, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

Royal Home Design se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste, d’indisponibilité du produit ou d’impossibilité de livraison.

Article 5 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site, notamment :

• carte bancaire ;
• PayPal ;
• virement bancaire ;
• tout autre moyen de paiement indiqué au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, sauf indication contraire.

La commande ne sera traitée qu’après validation effective du paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site. Royal Home Design ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.

Article 6 — Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, Royal Home Design informera le Client dans les meilleurs délais.

Le Client pourra alors choisir entre :

• le remboursement du produit indisponible ;
• un produit équivalent, sous réserve d’accord ;
• un nouveau délai de disponibilité, si le produit peut être réapprovisionné.

En cas de remboursement, celui-ci sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Le délai de livraison est de 15 jours ouvrés à compter de la validation définitive de la commande et de l’encaissement effectif du paiement, sauf indication contraire précisée sur la fiche produit ou lors de la commande.

Les livraisons sont généralement assurées par DHL ou par tout autre partenaire de transport sélectionné par Royal Home Design, selon le volume, le poids, la nature des colis et l’adresse de livraison.

Le choix du transporteur appartient à Royal Home Design, sauf option spécifique proposée au Client lors de la commande.

Modalités de livraison

La livraison est effectuée :

• au pas de porte pour une maison ou une adresse individuelle ;
• en pied d’immeuble pour un appartement, une résidence ou tout bâtiment collectif.

La livraison ne comprend pas, sauf mention expresse contraire :

• la montée à l’étage ;
• la livraison dans la pièce de destination ;
• le déballage ;
• l’installation ;
• le montage ;
• la reprise des emballages ;
• l’évacuation d’anciens meubles.

Le Client doit notamment s’assurer de sa disponibilité, de l’accessibilité du lieu de livraison, de la présence d’une personne apte à réceptionner la commande, ainsi que de la possibilité de stationnement ou d’accès pour le transporteur.

Pour les meubles lourds, volumineux ou fragiles, le Client est invité à vérifier en amont les dimensions des colis, les accès, les portes, escaliers, ascenseurs, couloirs et contraintes éventuelles de copropriété.

Article 8 — Absence du Client ou impossibilité de livraison

En cas d’absence du Client lors de la livraison, d’adresse incomplète ou erronée, d’impossibilité d’accès, de refus injustifié du colis ou d’absence d’anticipation des conditions de réception, les frais liés à une nouvelle présentation, à un stockage ou à un retour pourront être facturés au Client.

Si le colis est retourné à Royal Home Design en raison d’une erreur imputable au Client, la commande pourra être réexpédiée après paiement des nouveaux frais de livraison.

Article 9 — Réception des produits

Lors de la livraison, le Client doit vérifier l’état apparent des colis et des produits.

En cas d’anomalie visible, notamment colis ouvert, meuble abîmé, choc, casse, trace d’humidité, pièce manquante ou produit manifestement endommagé, le Client est invité à refuser le colis et à formuler des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur lorsque cela est possible.

Les réserves doivent être détaillées. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » est insuffisante.

Le Client doit également contacter le service client de Royal Home Design dans les meilleurs délais à l’adresse suivante : contact@royalhomedesign.fr, en joignant si possible :

• le numéro de commande ;
• des photographies du colis ;
• des photographies du produit endommagé ;
• des photographies de l’étiquette de transport ;
• une description précise du problème constaté.

L’absence de réserves lors de la livraison ne prive pas le Client de ses droits légaux, notamment au titre de la garantie légale de conformité.

Article 10 — Transfert de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété de Royal Home Design jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

Le transfert des risques intervient lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

Article 11 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Royal Home Design avant l’expiration du délai de 14 jours :

• par e-mail : contact@royalhomedesign.fr ;
• ou par courrier : 22 Rue de Joigny, 45320 Courtenay.

Le Client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.

Article 12 — Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Sont notamment concernés :

• les meubles fabriqués sur mesure ;
• les dimensions spécifiques hors standard ;
• les choix personnalisés de tissu, coloris, finition ou configuration ;
• les produits modifiés à la demande du Client ;
• les commandes spéciales expressément validées comme personnalisées.

Dans ces cas, le Client est informé avant la validation de la commande que le produit ne pourra pas faire l’objet d’une rétractation.

Article 13 — Retour des produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Client doit retourner les produits dans un délai de 14 jours suivant la notification de sa décision de se rétracter.

Les produits doivent être retournés :

• complets ;
• propres ;
• non utilisés au-delà d’une simple vérification ;
• non endommagés ;
• avec tous les accessoires, notices, visseries et éléments de protection ;
• dans leur emballage d’origine lorsque cela est possible.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à Royal Home Design ou produit reconnu non conforme.

Pour les meubles volumineux ou lourds ne pouvant pas être retournés par voie postale classique, le Client devra organiser un retour adapté par transporteur. Les frais peuvent varier selon le volume, le poids, la distance et le transporteur sélectionné.

Le Client est responsable du bon emballage du produit retourné. Tout produit retourné endommagé en raison d’un emballage insuffisant pourra faire l’objet d’une retenue correspondant à la perte de valeur constatée.

Article 14 — Remboursement après rétractation

En cas de rétractation valable, Royal Home Design rembourse le Client de l’ensemble des sommes versées.

Les frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

Royal Home Design peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve d’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.

Article 15 — Garantie légale de conformité

Le Client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

À ce titre, Royal Home Design est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du produit.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, dans les conditions prévues par la loi.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou ne peut être mis en œuvre dans les conditions légales, le Client peut demander une réduction du prix ou la résolution de la vente.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

Article 16 — Garantie contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Cette garantie s’applique lorsque le produit présente un défaut caché, antérieur à la vente, qui le rend impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.

En cas de vice caché reconnu, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Article 17 — Garantie commerciale

Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale spécifique, indiquée sur la fiche produit ou dans les documents fournis avec le produit.

Cette garantie commerciale ne remplace pas les garanties légales de conformité et des vices cachés, qui restent applicables dans tous les cas.

Article 18 — Service après-vente

Pour toute demande relative à une commande, une livraison, un retour, une garantie ou un produit endommagé, le Client peut contacter le service client :

• E-mail : contact@royalhomedesign.fr
• Téléphone : 02.38.28.85.04
• Adresse : 22 Rue de Joigny, 45320 Courtenay

Afin de faciliter le traitement de la demande, le Client doit indiquer :

• son numéro de commande ;
• son nom ;
• le produit concerné ;
• une description précise de sa demande ;
• des photographies du produit et du colis, si nécessaire.

Article 19 — Montage, installation et utilisation

Sauf mention contraire, les produits sont livrés non montés ou partiellement montés.

Le montage, l’installation, la fixation murale, le déballage et la mise en place ne sont pas inclus dans la livraison, sauf mention expresse contraire.

Le Client est responsable du respect des consignes de montage, d’utilisation, de sécurité et d’entretien fournies avec le produit.

Royal Home Design ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :

• d’un montage incorrect ;
• d’une installation inadaptée ;
• d’une mauvaise utilisation ;
• d’un défaut d’entretien ;
• d’une modification du produit par le Client ;
• d’une utilisation non conforme à sa destination.

Article 20 — Responsabilité

Royal Home Design ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles résultant de l’achat ou de l’utilisation des produits.

La responsabilité de Royal Home Design ne peut être engagée en cas :

• d’utilisation non conforme du produit ;
• de négligence du Client ;
• de mauvais montage ;
• d’entretien inadapté ;
• d’usure normale ;
• de modification du produit ;
• de force majeure ;
• d’impossibilité de livraison liée à une erreur ou omission du Client.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes CGV ne font pas obstacle aux droits légaux du Client consommateur.

Article 21 — Force majeure

Royal Home Design ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution contractuelle en cas de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des cas de force majeure, sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes : catastrophes naturelles, incendies, grèves, blocages de transport, guerre, pandémie, restrictions administratives, rupture d’approvisionnement, défaillance exceptionnelle d’un fournisseur ou d’un transporteur.

Article 22 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci, à la livraison, à la facturation, au service après-vente et à la relation client.

Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site : [lien vers la politique de confidentialité].

Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Pour exercer ses droits, le Client peut contacter Royal Home Design à l’adresse suivante : [adresse e-mail RGPD].

Article 23 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site Royal Home Design, notamment textes, photographies, visuels, logos, marques, graphismes, vidéos, fiches produits et éléments de design, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Royal Home Design, est interdite.

Article 24 — Avis clients

Le site peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits achetés.

Royal Home Design se réserve le droit de modérer les avis contenant des propos injurieux, diffamatoires, frauduleux, hors sujet, publicitaires ou contraires à la loi.

Les avis publiés doivent refléter une expérience réelle d’achat ou d’utilisation.

Article 25 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur doit d’abord adresser une réclamation écrite au service client de Royal Home Design.

Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

• Médiateur désigné : Sas Médiation Solution
• Adresse : 222 Chemin de la Bergerie – 01800 SAINT JEAN DE NIOST
• Mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr

Article 26 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité Royal Home Design afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun.

Article 27 — Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Formulaire type de rétractation

À l’attention de :

Royal Home Design
22, Rue de Joigny, 45320 Courtenay
contact@royalhomedesign.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

• Produit : [nom du produit]
• Commande n° : [numéro de commande]
• Commandé le : [date]
• Reçu le : [date]
• Nom du Client : [nom]
• Adresse du Client : [adresse]
• E-mail : [adresse e-mail]
• Téléphone : [numéro de téléphone]

Date : [date]

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi papier :

[signature]